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Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi Informatique et libertés » modifiée (la « réglementation applicable ») le Cirad, en qualité de responsable de traitement, assure le respect de la vie privée des internautes sur le site.
Modalités de traitement
L’Internaute, personne physique utilisant le site, est informé que les informations collectées par le biais du site sont traitées par le Cirad en qualité de responsable de traitement. Les traitements sont fondés soit sur l’exécution de mesures précontractuelles ou celle d’un contrat, soit sur l’intérêt légitime poursuivi par le Cirad afin de pouvoir répondre aux demandes, soit sur le consentement préalable de l’utilisateur. Les données personnelles traitées sont destinées aux services habilités du Cirad et de ses éventuels sous-traitants dans le respect des finalités prévues.
Pendant la consultation du site ou l’accès aux services en ligne du Cirad, l’internaute peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, numéro de téléphone, identifiants).
Les formulaires de collecte présents sur le site précisent alors notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.
Formulaire de contact
Les informations recueillies via ce formulaire par le Cirad en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement sur la base de son intérêt légitime à piloter l’activité du service communication aux fins de la gestion d’un fichier presse et du traitement des demandes reçues (demandes d’interviews, demandes de tournage, de visuels, etc.).
Les données seront conservées le temps du traitement des demandes puis pendant un an pour permettre la production de statistiques et la proposition d’une inscription à la liste Presse du Cirad. Elles sont destinées au seul usage du service presse de la délégation à la communication.
Inscription à une newsletter
Les informations recueillies via ce formulaire par le Cirad en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement sur la base de l’intérêt légitime du Cirad à améliorer son offre de communication. Ce traitement a pour finalité principale la gestion des inscrits à des listes de diffusion (newsletter, communiqués de presse, etc.), et pour finalité secondaire le suivi des préférences des inscrits en vue de l’adaptation des contenus proposés.
Les données seront conservées jusqu’à désinscription de la liste de diffusion concernée. Il est possible de se désinscrire directement depuis le lien proposé sur l’envoi, ou en contactant le gestionnaire de la liste (www@cirad.fr). Les données recueillies sont destinées à l'équipe Communication du Cirad et aux administrateurs techniques du site (membres de la DSI du Cirad et agence web en charge de la maintenance).
Formulaire de pré-inscription à nos formations professionnelles
Les informations recueillies via ce formulaire par le Cirad en qualité de responsable de traitement sont traitées aux fins de la gestion de la formation professionnelle continue, sur la base de son intérêt légitime à dématérialiser la préinscription. Elles permettront ensuite l’établissement d’un devis et la préparation des conventions de formation. Ces données seront également utilisées, sur le fondement de l’obligation du Cirad en application du dispositif Qualiopi, pour la production de statistiques non identifiantes.
Les données seront conservées jusqu’à la fin de formation, et pour une année additionnelle afin de permettre la production de statistiques obligatoires à fournir à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, puis archivées en conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables. Elles sont destinées aux équipes Formation du Cirad et pourront également être communiquées à des partenaires et institutions, dans la limite de leur besoin et dans le respect de la confidentialité appropriée.
Cookies et statistiques
Le Site est paramétré pour pouvoir utiliser Google Analytics, un service d'analyse de fréquentation de sites internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre terminal, pour permettre d’analyser l'utilisation du Site par l’internaute.
Lorsque l’internaute y a expressément consenti, des cookies Google Analytics sont ainsi déposés puis activés, permettant la collecte de données lors de la consultation du Site.
Les données ainsi générées par les cookies Google Analytics sont les suivantes :
- Nombre d'utilisateurs et de sessions
- Durée de la session
- Systèmes d'exploitation
- Modèles d'appareils
- Zone géographique
Ces informations sont utilisées par le Cirad, responsable de traitement, dans le seul but de comprendre l’utilisation du Site afin de produire des statistiques agrégées relatives au trafic en vue d’améliorer les contenus et la navigation proposés à l’internaute. Elles sont conservées pour une durée maximale de 14 mois. Ce traitement étant fondé sur le consentement préalable de l’internaute, celui-ci peut le retirer à tout moment.
Les données sont transmises à Google, sous-traitant au sens de la règlementation applicable, en tant qu’éditeur du service Google Analytics. Google les réutilise ensuite pour des traitements placés sous sa propre responsabilité. Ce transfert de données en dehors de l’union Européenne fait l’objet de garanties spécifiques afin d’assurer la protection des données personnelles et garantir le respect de la vie privée de l’Internaute.
Droits et devoirs des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, l’internaute est informé qu’il dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique) à l’égard des données le concernant, ainsi que de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement.
L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant au service RGPD du Cirad par courrier électronique à l’adresse dpo@cirad.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données (DPO) – Direction régionale Montpellier Occitanie – Avenue Agropolis – TA 178/04 – 34398 Montpellier Cedex 5.
En cas d’inscription à une newsletter, l’internaute peut se désinscrire à tout moment en suivant la procédure indiquée au sein de la dite lettre d’information.
En cas d’acceptation de l’utilisation des cookies, l’internaute peut revenir sur ses choix à tout moment en accédant à ses préférences.
L’internaute dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
L’internaute dispose en outre d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles et ce, après son décès. Dès lors, l’utilisateur a le droit de prévoir – avec le DPO du Cirad – des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
L’internaute est tenu de respecter la règlementation applicable notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel accessibles sur le Site.
Sécurité des données
Dans tous les cas, les données personnelles collectées et traitées sur le site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.