Le Cirad et l’AFD lancent le premier fonds pour le soutien aux indications géographiques en Afrique, Caraïbes et Pacifique

Institutionnel 4 février 2021
A partir de 2021 et pour 4 ans, le Cirad lance, avec l’appui de l’Agence Française de Développement, la « Facilité Indications Géographiques ». Celle-ci vise à accompagner techniquement et financièrement les acteurs des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique dans le développement des Indications Géographiques.
Le miel d'Oku (Cameroun) est un exemple de produits ouest-africains valorisés grâce au système d'indications géographiques © D. Sautier, Cirad

Le miel d'Oku (Cameroun) est un exemple de produits ouest-africains valorisés grâce au système d'indications géographiques © D. Sautier, Cirad

Reconnaître et promouvoir les produits locaux dont la qualité, la réputation ou les caractéristiques sont essentiellement liées à leur territoire d’origine : c’est le rôle des Indications Géographiques (IG). Le poivre de Penja et le miel d'Oku (Cameroun), le café Ziama-Macenta (Guinée), l’ananas Pain de Sucre du plateau d’Allada (Bénin), l’huile d’Olive de Teboursouk (Tunisie) en sont quelques exemples en Afrique, comme le poivre de Kampot (Cambodge) en Asie. Les IG sont à la fois une démarche qualité d’une filière liée à un projet collectif de territoire, et un droit de propriété intellectuelle reconnu par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Un dispositif d’accompagnement pour de petits projets

De 2021 à 2025, le Cirad assurera la maîtrise d’ouvrage de la « Facilité Indications Géographiques » mise en place dans le cadre du programme de renforcement des capacités commerciales (voir encadré). L’Agence Française de Développement, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, ainsi que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères seront étroitement associés à sa gestion à travers un comité de pilotage et le comité de sélection des projets.

La Facilité, de 5 millions d’euros, permettra de soutenir les projets de taille « petite » (100 000 euros) à « moyenne » (500 000 euros et exceptionnellement jusqu’à 1 000 000 euros) de trois manières potentiellement cumulatives :

  • par une aide à la conception du projet ;
  • par une assistance technique ou scientifique, en particulier du Cirad et de ses partenaires ;
  • par un soutien financier direct.

Cette enveloppe budgétaire devrait permettre d’accompagner 8 à 15 projets sur une durée maximum de 36 mois.

Les porteurs de projets pourront être des organisations de producteurs, des ONG, des Etats, des organisations de propriété intellectuelle, des institutions en charge des IG. Ces porteurs de projets seront accompagnés par des sponsors qui pourront être les agences AFD, les postes diplomatiques, les autorités nationales ou régionales en charge des IG, ou toute organisation nationale ou internationale active dans la promotion et le développement des IG.

Une protection juridique des produits et une valorisation d’un territoire

Après reconnaissance, la protection juridique conférée aux IG bénéficie aux produits qui respectent le cahier des charges, document qui inclut la description du produit, la délimitation de l’aire géographique et la méthode de production, et se soumettent au contrôle du respect de ce cahier des charges. C’est la valeur ajoutée au produit qui assure la rémunération des producteurs, des organes de gestion de l’IG et donc sa pérennité.

La reconnaissance en Indication Géographique contribue au renforcement des capacités productives et commerciales des pays, et elle renforce leurs capacités de négociation commerciales. C’est pourquoi elle est, avec le commerce équitable, un outil privilégié de la nouvelle phase d’aide au commerce du Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (voir encadré).

Selon Denis Sautier, socio-économiste au Cirad, « les IG permettent d’améliorer les revenus des petits producteurs en les protégeant des fluctuations des cours mondiaux et ont un effet positif sur le développement des territoires et sur l’environnement » .

Le programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC)

Mis en œuvre depuis 2002, le PRCC est le seul programme français de dons destiné à l’Aide au Commerce. Cofinancé à parité par le ministère de l’Economie et des Finances et par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et mis en œuvre par l’AFD, il contribue aux deux priorités de l‘aide au commerce convenus dans le cadre de l’OMC : amélioration des capacités d‘exportation des pays en développement (PED) et en particulier des pays les moins avancés (PMA), et renforcement de leurs capacités de négociation.

La première thématique du PRCC pour 2021-2024 porte sur la démarche qualité au sens large qui recouvre les certifications, notamment le commerce équitable et les indications géographiques. Le Cirad sera l’interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre des actions relatives à la démarche qualité dans le domaine agricole . Le champ d’intervention géographique du PRCC est fixé globalement à 60 % minimum de ses engagements sur les PMA, et 80 % sur l’Afrique subsaharienne. La convention entre l’Etat et l’AFD sur le PRCC prévoit qu’une attention spécifique soit accordée à des « petits projets ».

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